Règlement (CE) 3282/94 du 19 décembre 1994
Règlement (CE) 3282/94 du 19 décembre 1994Abrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3282/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, prorogeant en 1995 l'application des règlements (CEE) n 3833/90, (CEE) n 3835/90 et (CEE) n 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en développement |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: