Règlement (CEE) 92/76 du 20 janvier 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1976)
Règlement (CEE) 92/76 du 20 janvier 1976 portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1976)Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 92/76 du Conseil, du 20 janvier 1976, portant établissement de plafonds indicatifs et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Suède (1976) |
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