Règlement (CEE) 341/83 du 10 février 1983
Règlement (CEE) 341/83 du 10 février 1983
Version11 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 341/83 de la Commission, du 10 février 1983, modifiant le montant de l'aide pour le coton |
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Version du 11 février 1983 • À jour
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