Règlement (CEE) 965/85 du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires, et leurs parties et pièces détachées, des sous

Version16 avril 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 avril 1985

Sur le règlement :

Date de signature :	11 avril 1985
Date de publication au JOUE :	13 avril 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 965/85 de la Commission du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires, et leurs parties et pièces détachées, des sous-positions 85.21 D et E du tarif douanier commun, originaires des Philippines, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 16 avril 1985 • À jour

Règlement (CEE) 965/85 du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux diodes, transistors et dispositifs similaires, et leurs parties et pièces détachées, des sousAbrogé

Sur le règlement :

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