Règlement (CEE) 1847/90 du 29 juin 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/90 de la Commission du 29 juin 1990 déterminant, pour les États membres, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du premier acompte pour la campagne 1990 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 5 paragraphe 6,
les producteurs d'agneaux lourds des producteurs d'agneaux légers, bénéficient, au titre de ladite campagne, pour les producteurs d'agneaux lourds, de la prime payée dans la région 2 et, pour les producteurs d'agneaux légers, d'une prime correspondant à 70 % de la prime pour les producteurs d'agneaux lourds, cette prime s'appliquant également aux chèvres; que les deux États membres composant la région 4 ont mis en place un tel dispositif pour la campagne 1990;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: