Règlement (CEE) 284/82 du 5 février 1982
Règlement (CEE) 284/82 du 5 février 1982Abrogé
Version6 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 284/82 de la Commission, du 5 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3730/81 fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche |
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Version du 6 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 100/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3443/80 (2), et notamment son article 19 para- graphe 6 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: