Règlement (CEE) 1169/87 du 28 avril 1987
Règlement (CEE) 1169/87 du 28 avril 1987
Version29 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1169/87 de la Commission, du 28 avril 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1100/87 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 29 avril 1987 • À jour
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