Règlement (CE) 1714/2006 du 20 novembre 2006
Règlement (CE) 1714/2006 du 20 novembre 2006Abrogé
Version24 novembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1714/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, la répartition de la quantité de 5000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg |
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Version du 24 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (1), et notamment son article 9,
considérant ce qui suit: