Règlement (CEE) 368/89 du 14 février 1989
Règlement (CEE) 368/89 du 14 février 1989
Version15 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 368/89 de la Commission, du 14 février 1989, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de pommes originaires de Turquie |
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Version du 15 février 1989 • À jour
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