Règlement (CE) 805/2001 du 26 avril 2001
Règlement (CE) 805/2001 du 26 avril 2001
Version27 avril 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 805/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 2869/2000 et portant à 1000000 de tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français |
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Version du 27 avril 2001 • À jour
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