RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1403/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 703/97 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) no 1503/96
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1403/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 703/97 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) no 1503/96
Version10 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 septembre 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 septembre 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 1403/97 de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 703/97 instituant au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 un système de recouvrement cumulatif relatif à la détermination de certains droits à l'importation dans le secteur du riz et modifiant le règlement (CE) no 1503/96 |
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