Règlement (CEE) 2717/72 du 19 décembre 1972 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971
Règlement (CEE) 2717/72 du 19 décembre 1972 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971Abrogé
Version31 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2717/72 du Conseil, du 19 décembre 1972, fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l' aide aux producteurs au titre de la récolte 1971 |
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Version du 31 décembre 1972 • À jour
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