Règlement (CEE) 797/73 du 22 mars 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CEE) 797/73 du 22 mars 1973 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Version24 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 797/73 de la Commission, du 22 mars 1973, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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