Règlement (CEE) 3458/80 du 17 décembre 1980
Règlement (CEE) 3458/80 du 17 décembre 1980Abrogé
Version20 décembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3458/80 du Conseil, du 17 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2527/80 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche |
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Version du 20 décembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2527/80 ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 21,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE, LE CONSEIL N'AYANT PAS ADOPTE CES MESURES EN TEMPS UTILE, IL Y A LIEU DE PROROGER LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2527/80 AFIN DE NE PAS METTRE EN CAUSE LA PROTECTION DES FONDS MARINS ET L'EXPLOITATION EQUILIBREE DES RESSOURCES,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :