Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999)
Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999)
Version4 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 2742/1999 du Conseil du 17 décembre 1999 établissant, pour 2000, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant le règlement (CE) n° 66/98 (JO L 341 du 31.12.1999) |
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