Règlement (CE) 1227/2000 du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de productionAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production |
Décisions • 32
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[…] Les règles relatives à la restructuration et à la reconversion des vignobles sont fixées par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179, p. 1) et le règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission, du 31 mai 2000, fixant les modalités d'application du règlement no 1493/1999, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143, p. 1), tel que modifié.
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 1227/2000 de la Commission des Communautés européennes fixant les modalités d'application du règlement (CE) du Conseil de l'Union européenne n° 1493/1999 du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne le potentiel de production ;
Non-lieu à statuer —
[…] Vu le règlement (CE) nº 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production