Règlement (CEE) 3419/83 du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels
Règlement (CEE) 3419/83 du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industrielsAbrogé
Version11 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels |
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Version du 11 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: