Règlement (CEE) 2059/73 du 27 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sacs et sachets d' emballage en tissus de coton, de la sous

Version31 juillet 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 juillet 1973

Date de signature :	27 juillet 1973
Date de publication au JOUE :	28 juillet 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2059/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sacs et sachets d' emballage en tissus de coton, de la sous-position tarifaire 62.03 B ex II, originaires de la Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2764/72 du Conseil du 19 décembre 1972

Voir la source institutionnelle

Version du 31 juillet 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2059/73 du 27 juillet 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux sacs et sachets d' emballage en tissus de coton, de la sousAbrogé