Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 858/2004 du Conseil du 29 avril 2004 déterminant les conditions d’attribution et les taux des indemnités prévus à l’article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles (JO L 161 du 30.4.2004)

Version9 juin 2004

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 juin 2004

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	9 juin 2004
Titre complet :	Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 858/2004 du Conseil du 29 avril 2004 déterminant les conditions d’attribution et les taux des indemnités prévus à l’article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles (JO L 161 du 30.4.2004)

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Version du 9 juin 2004 • À jour

Rectificatif au règlement (CE, Euratom) n° 858/2004 du Conseil du 29 avril 2004 déterminant les conditions d’attribution et les taux des indemnités prévus à l’article 56 quater du statut pour tenir compte des conditions de travail pénibles (JO L 161 du 30.4.2004)

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