Règlement d'exécution (UE) 2015/795 du 19 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/795 du 19 mai 2015
Version11 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/795 de la Commission du 19 mai 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pont-l'Évêque (AOP)] |
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Texte du document
Version du 11 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: