Règlement (UE) 613/2013 du 25 juin 2013
Règlement (UE) 613/2013 du 25 juin 2013Abrogé
Version16 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 613/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1451/2007 en ce qui concerne des substances actives supplémentaires de produits biocides à évaluer dans le cadre du programme d’examen |
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Version du 16 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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