Règlement (CE) 214/2005 du 9 février 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les caprins
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les caprins (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] 30 À la suite de la confirmation, le 28 janvier 2005, de la présence d'une ESB chez une chèvre née en 2000 et abattue en France en 2002, un programme de surveillance accrue des caprins a été mis en place. Il s'agissait du premier cas d'infection par l'ESB d'un petit ruminant dans des conditions naturelles [voir considérants 2 à 4 et annexe du règlement (CE) n° 214/2005 de la Commission, du 9 février 2009, modifiant l'annexe III au règlement n° 999/2001 en ce qui concerne la surveillance des EST chez les caprins (JO L 37, p. 9)].
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: