Rectificatif au règlement (CEE) n 2033/75 de la Commission, du 5 août 1975, modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun (JO n L 207 du 6.8.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2033/75 de la Commission, du 5 août 1975, modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun (JO n L 207 du 6.8.1975)
Version21 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2033/75 de la Commission, du 5 août 1975, modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun (JO n L 207 du 6.8.1975) |
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