Règlement d’exécution (UE) 2021/363 du 26 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella phaffii DSM 32159 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d’exécution (UE) 2021/363 du 26 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella phaffii DSM 32159 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales
Version21 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/363 de la Commission du 26 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella phaffii DSM 32159 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: