Règlement d’exécution (UE) 2022/202 du 14 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/202 du 14 février 2022
Version7 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/202 de la Commission du 14 février 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 8,
après consultation du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
considérant ce qui suit: