Règlement (CEE) 951/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 951/86 du 2 avril 1986 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures
Version3 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 951/86 de la Commission, du 2 avril 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures |
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Version du 3 avril 1986 • À jour
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