Règlement (CEE) 746/90 du 28 mars 1990 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 746/90 du 28 mars 1990 portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Version29 mars 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 746/90 de la Commission, du 28 mars 1990, portant dérogation au délai de présentation des offres prévu par le règlement (CEE) n° 859/89 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
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