Règlement (CEE) 1548/93 du 14 juin 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1548/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 2
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[…] En outre, l'évolution technologique et le développement industriel récent de la production d'édulcorants naturels issus de produits agricoles a fait apparaître une nouvelle génération de produits dénommés sirop d'inuline dont les caractéristiques sont comparables à l'isoglucose et au sucre liquide. Pour éviter une perturbation du marché, la Commission européenne a indiqué dans les considérants du règlement n° 1548-93 du 14 juin 1993, modifiant pour la campagne 1993-1994 le règlement n° 1785-81 susvisé, qu'il était envisagé d'incorporer la production de cet édulcorant dans l'organisation commune des marchés dès la campagne 1994-1995.
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[…] Cet alinéa supplémentaire de l'article 9, paragraphe 4, a été abrogé par l'article 1er du règlement (CEE) n_ 1548/93 du Conseil, du 14 juin 1993 (JO L 154, p. 10). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant, d'une part, la reconduction à l'identique du régime de production du sucre et de l'isoglucose pour la seule campagne de commercialisation 1993/1994, et, d'autre part, la proximité de ladite campagne, il est préférable de différer l'application à cette nouvelle production des règles de l'organisation commune des marchés du sucre; que, néanmoins, il est nécessaire de prévenir les producteurs effectifs et les producteurs virtuels de sirop d'inuline que, en cas d'application à partir de la campagne de commercialisation 1994/1995 d'un régime de production spécifique au sucre et à l'isoglucose, celui-ci sera étendu, à partir de cette campagne, à la production de sirop d'inuline dans des conditions analogues;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: