Règlement (CE) 386/2009 du 12 mai 2009
Règlement (CE) 386/2009 du 12 mai 2009
Version2 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 386/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en vue d’établir un nouveau groupe fonctionnel d’additifs pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: