Règlement (CEE) 2037/93 du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires
Règlement (CEE) 2037/93 du 27 juillet 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentairesAbrogé
Version26 juillet 1993
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Version18 août 1998
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Version19 décembre 2004
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Version30 décembre 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2037/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrée alimentaires |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-317/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Canadane Cheese Trading AMBA et Adelfi G. Kouri Anonymos Emoriki Kai Viomichaniki Etaireia contre…
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[…] Il s'agit du règlement n_ 2081/92, qui a été développé par le règlement (CEE) n_ 2037/93 (60). […] (60) – Règlement de la Commission, du 27 juillet 1993, portant modalités d'application du règlement n_ 2081/92 du Conseil (JO L 185, p. 5).
2. CJCE, n° C-321/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Jacques Pistre (C-321/94), Michèle Barthes (C-322/94), Yves Milhau…
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[…] (9) – Précitée note 3. (10) – Comparer avec la définition des indications de provenance et des appellations d'origine dans l'arrêt du 10 novembre 1992, Exportur (C-3/91, Rec. p. I-5529, point 11). (11) – Règlement (CEE) n_ 2037/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n_ 2081/82 (JO L 185, p. 5). (12) – Article 5 du règlement sur l'origine. (13) – Article 6 du règlement sur l'origine.
Commentaire • 1
1. Avis et rapport du conseil national de la consommation
www.sos-net.eu.org
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Version du 30 décembre 2006 • À jour
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