Règlement (CEE) 1247/85 du 13 mai 1985
Règlement (CEE) 1247/85 du 13 mai 1985Abrogé
Version19 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1247/85 du Conseil du 13 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 355/77 concernant une action commune pour l' amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche |
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Texte du document
Version du 19 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: