Règlement (UE) 2020/1666 du 10 novembre 2020
Règlement (UE) 2020/1666 du 10 novembre 2020
Version1 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Engrais : autorisation du calcium Ca-IDHAAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 novembre 2020
2. Engrais : autorisation du calcium Ca-IDHAAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 12 novembre 2020
Texte du document
Version du 1 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: