Règlement (CE) 1511/94 du 29 juin 1994
Règlement (CE) 1511/94 du 29 juin 1994
Version30 juin 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1511/94 de la Commission, du 29 juin 1994, modifiant le règlement (CEE) n 2785/93 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juin 1994 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)