Règlement (CEE) 1069/75 du 24 avril 1975 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 1069/75 du 24 avril 1975 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version25 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1069/75 de la Commission, du 24 avril 1975, fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour la mélasse, les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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