Règlement (CEE) 11/78 du 3 janvier 1978 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Règlement (CEE) 11/78 du 3 janvier 1978 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires
Version5 janvier 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 11/78 de la Commission, du 3 janvier 1978, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour la détermination de la valeur en douane des agrumes et des pommes et poires |
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Version du 5 janvier 1978 • À jour
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