Règlement (CEE) 2012/68 du 10 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de papier journal de la position 48
Règlement (CEE) 2012/68 du 10 décembre 1968 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de papier journal de la position 48Abrogé
Version16 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2012/68 du Conseil, du 10 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 16 décembre 1968 • À jour
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