Règlement d'exécution (UE) 2018/1878 du 26 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1878 du 26 novembre 2018
Version23 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1878 de la Commission du 26 novembre 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Scrumbie de Dunăre afumată» (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Nouvelle IGP désignant un poisson fumé de RoumanieAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 décembre 2018
Texte du document
Version du 23 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: