Règlement (CEE) 1391/85 du 28 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII et la République démocratique allemande
Règlement (CEE) 1391/85 du 28 mai 1985 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII et la République démocratique allemande
Version29 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1391/85 de la Commission, du 28 mai 1985, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I, II a), III, IV a) et b), V, VI, VII et la République démocratique allemande |
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