Règlement (CE) 3257/93 du 26 novembre 1993 modifiant et portant prorogation du règlement (CEE) n° 2227/93 soumettant à restrictions quantitatives les importations d'aluminium brut originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie
Règlement (CE) 3257/93 du 26 novembre 1993 modifiant et portant prorogation du règlement (CEE) n° 2227/93 soumettant à restrictions quantitatives les importations d'aluminium brut originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lettonie et de LituanieAbrogé
Version27 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3257/93 de la Commission du 26 novembre 1993 modifiant et portant prorogation du règlement (CEE) n° 2227/93 soumettant à restrictions quantitatives les importations d'aluminium brut originaire d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldova, de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d'Ouzbékistan, d'Ukraine, d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie |
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Version du 27 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations des pays à commerce d'État (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 848/92 (2), et notamment ses articles 11 et 14,
après consultation au sein du comité créé par le règlement (CEE) no 1765/92,
considérant cependant que, en raison de leur complexité, il existe le risque que ces négociations n'aboutissent pas avant le 30 novembre 1993 et que, par conséquent, des éventuels accords communautaires avec les pays concernés ne puissent entrer en vigueur et avoir d'effet qu'après cette date;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: