RÈGLEMENT (CEE) 2210/91 du 25 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2210/91 du 25 juillet 1991Abrogé
Version1 août 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2210/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 diminuant les prix de base et d' achat des pommes pour la campagne 1991/1992 par suite du dépassement du seuil d' intervention fixé pour la campagne 1990/1991 # |
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Texte du document
Version du 1 août 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1623/91 (2), et notamment son article 16 ter paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: