Règlement (CEE) 2403/93 du 30 août 1993 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 2403/93 du 30 août 1993 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive
Version31 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2403/93 de la Commission, du 30 août 1993, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive |
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Version du 31 août 1993 • À jour
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