Règlement (CEE) 850/76 du 9 avril 1976
Règlement (CEE) 850/76 du 9 avril 1976
Version10 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 850/76 de la Commission, du 9 avril 1976, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 10 avril 1976 • À jour
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