Règlement d'exécution (UE) 2018/1694 du 7 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1694 du 7 novembre 2018
Version2 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1694 de la Commission du 7 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Oolde» (AOP) |
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Texte du document
Version du 2 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: