RÈGLEMENT (CEE) 1367/91 du 24 mai 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des céréales pour les importations au PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1367/91 DE LA COMMISSION du 24 mai 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des céréales pour les importations au Portugal # |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 7 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3659/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, relatif aux produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l'adhésion du Portugal (3), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier
Les mesures prévues au présent règlement s'appliquent aux produits visés sous le point 8 de l'annexe du règlement (CEE) no 3659/90. Elles s'appliquent aux produits importés au Portugal en provenance des autres États membres pendant les périodes suivantes:
Code NC Type de céréales Période 1001 90 99 froment tendre du 1er juin au 30 novembre 1003 00 90 orge du 1er juin au 30 novembre 1005 90 00 maïs du 1er septembre à fin février