Règlement (CEE) 2759/85 du 30 septembre 1985 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 4) originaires du Brésil
Règlement (CEE) 2759/85 du 30 septembre 1985 relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 4) originaires du BrésilAbrogé
Version3 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2759/85 de la Commission, du 30 septembre 1985, relatif au régime applicable aux importations en Italie de certains produits textiles (catégorie 4) originaires du Brésil |
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Version du 3 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1003/85 (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: