Règlement (CEE) 3799/87 du 17 décembre 1987
Règlement (CEE) 3799/87 du 17 décembre 1987
Version18 décembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3799/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, modifiant le règlement (CEE) n 1787/87 ouvrant, pour certains États membres et groupes de qualité, l'achat à l'intervention et fixant les prix d'achat dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 18 décembre 1987 • À jour
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