Règlement (CEE) 1010/77 du 13 mai 1977
Règlement (CEE) 1010/77 du 13 mai 1977Abrogé
Version15 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1010/77 de la Commission, du 13 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 22/77 relatif au transfert d' une première tranche de beurre à l' organisme d' intervention italien en vertu du règlement (CEE) n° 2452/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)