Règlement (CEE) 796/85 du 27 mars 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Règlement (CEE) 796/85 du 27 mars 1985 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt
Version28 mars 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 796/85 de la Commission, du 27 mars 1985, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre brut pour la vingt-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2383/84 |
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Version du 28 mars 1985 • À jour
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