Règlement (CE) 1151/2004 du 23 juin 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1077/2004
Règlement (CE) 1151/2004 du 23 juin 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1077/2004Abrogé
Version24 juin 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1151/2004 de la Commission du 23 juin 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1077/2004 |
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Version du 24 juin 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1077/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant ce qui suit: