RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux
Version24 octobre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 990/72 de la Commission, du 15 mai 1972, relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux |
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